Arrêté du 14 mai 1993 fixant la liste des sections du Conseil national des universités et du Comité national de la recherche scientifique compétentes pour proposer des personnalités en vue de leur nomination en qualité de membres du conseil scientifique et du conseil artistique de la Casa de Velazquez

JORF n°119 du 25 mai 1993

En vigueur depuis le 26/05/1993En vigueur depuis le 26 mai 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mai 1993

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/05/1993Version en vigueur depuis le 26 mai 1993

En application de l’article 12 du décret du 27 mars 1993 susvisé, la section du Conseil national des universités compétente pour proposer des personnalités en vue de leur nomination en qualité de membre du conseil artistique de la Casa de Velazquez est la suivante :
Section 18 : arts plastiques, du spectacle, musique, esthétique, sciences de l’art.