Arrêté du 11 mai 1993 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1991 fixant l'uniforme des personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 1993

NOR : EQUH9300753A

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Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Vu le décret n° 77-1142 du 5 octobre 1977 relatif au statut particulier des personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 1991 fixant l'uniforme des personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 25/05/1993Version en vigueur depuis le 25 mai 1993

    Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des gens de mer

et de l'administration générale :

Le sous-directeur,

S. GARACHE