Arrêté du 11 mai 1993 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1991 fixant l'uniforme des personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes

En vigueur depuis le 25/05/1993En vigueur depuis le 25 mai 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 25/05/1993Version en vigueur depuis le 25 mai 1993

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.