Arrêté du 11 mai 1993 modifient l'arrêté du 22 juillet 1991 fixant l'uniforme des personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, Vu le décret n° 77-1142 du 5 octobre 1977 relatif au statut particulier des personnels embarqués d’assistance et de surveillance des affaires maritimes ; Vu l’arrêté du 22 juillet 1991 fixant l’uniforme des personnels embarqués d’assistance et de surveillance des affaires maritimes, Arrête :
Art. 1er. - A l’alinéa d, Galons et insignes distinctifs, remplacer le paragraphe : « Un insigne distinctif... selon les dispositions précisée par circulaire. » par les paragraphes suivants : « L’insigne des affaires maritimes est porté sous la forme d’un écusson en tissu plastifié de 85 millimètres de haut et 73 millimètres de large ou d’un écusson en métal argenté de 45 millimètres de haut et 35 millimètres de large sur un support de cuir marron clair de 55 millimètres de haut et 42 millimètres de large. « Sur cet insigne figure le logo de l’administration chargée de la mer, caractérisé par un parallélogramme de couleur bleue sur lequel est inscrit le mot "Mer". « Le logo est surmonté de la mention Affaires maritimes en lettres capitales de couleur bleue. L’écusson est barré transversalement en haut à gauche des couleurs nationales bleu, blanc et rouge. « L’écusson en tissu plastifié se porte à l’aide d’une bande Velcro ou d’une agrafe sur : « - le pull marin bleu marine à hauteur de l’épaule gauche ; « - le blouson en toile bleu marine sur la poitrine, à gauche ; « - le blouson de mer bleu marine, type parka, sur la poitrine à gauche ; « - la chemise en coton bleu ciel sur la poitrine, à gauche. « L’écusson en métal argenté sur support de cuir se porte pendant au bouton de poche gauche de poitrine de la chemisette blanche à col ouvert et pattes d’épaule. « L’écusson en métal argenté sans le support de cuir se porte directement avec une agrafe sur le veston bleu marine de la tenue bleue en dessous de la poche de poitrine gauche. »
Art. 2. - L’alinéa relatif aux vêtements de travail et effets spéciaux est modifié ainsi qu’il suit : Après : « Pantalon et blouson en toile bleu marine », rajouter « un blouson coupe-vent bleu marine avec bande de poitrine de 1 centimètre de couleur bleu ciel comportant la mention Mer brodée » ; Après : « Pull marin bleu marine. type marine nationale », rajouter : « avec bande de poitrine de 2 centimètres, couleur bleu ciel, comportant la mention Mer brodée » ; Après : « Blouson de mer bleu marine, type parka », rajouter : « avec cordonnet de poitrine bleu ciel comportant la mention Mer brodée au-dessus ». Après : « A titre de tolérance, sweat-shirt bleu ciel et short bleu marine », rajouter : « casquette de travail en toile velys de couleur bleu marine avec broderie du logo Mer sur le devant ».
Art. 3. - Le directeur des gens de mer et de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mai 1993. Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur des gens de mer et de l’administration générale Le sous-directeur. S. GARACHE