Décret n°93-823 du 21 mai 1993 modifiant l'annexe II du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie en ce qui concerne la spécialité Informatique

en vigueur au 13/05/2026en vigueur au 13 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 1993

NOR : RESK9300320D

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 33 ;

Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment son article 8 ;

Vu l'avis de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie pour la spécialité Informatique ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er mars 1993,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 23/05/1993Version en vigueur depuis le 23 mai 1993

    Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

ÉDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

FRANçOIS FILLON