Décret n°93-823 du 21 mai 1993 modifiant l'annexe II du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie en ce qui concerne la spécialité Informatique

En vigueur depuis le 23/05/1993En vigueur depuis le 23 mai 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/05/1993Version en vigueur depuis le 23 mai 1993

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'éducation nationale.