Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°93-823 du 21 mai 1993 modifiant l'annexe II du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie en ce qui concerne la spécialité Informatique
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 1993