Arrêté du 23 janvier 1991 relatif à la possibilité pour les ingénieurs des télécommunications d'occuper en position d'activité des emplois au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 février 1991

NOR : PTTT9000923A

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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,

Vu le décret n° 67-715 du 16 août 1967 modifié relatif au statut particulier du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications, et notamment son article 1er,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 12/02/1991Version en vigueur depuis le 12 février 1991

    Les ingénieurs des télécommunications peuvent occuper en position d'activité les emplois du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire correspondant à leur grade.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 12/02/1991Version en vigueur depuis le 12 février 1991

    Le directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le directeur général des télécommunications au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre des postes,

des télécommunications et de l'espace,

PAUL QUILÈS

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

MICHEL DURAFOUR

Le ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

ROGER FAUROUX