Arrêté du 23 janvier 1991 relatif à la possibilité pour les ingénieurs des télécommunications d'occuper en position d'activité des emplois au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire

En vigueur depuis le 12/02/1991En vigueur depuis le 12 février 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 février 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/02/1991Version en vigueur depuis le 12 février 1991

Les ingénieurs des télécommunications peuvent occuper en position d'activité les emplois du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire correspondant à leur grade.