Arrêté du 23 janvier 1991 relatif à la possibilité pour les ingénieurs des télécommunications d'occuper en position d'activité des emplois au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire

En vigueur depuis le 12/02/1991En vigueur depuis le 12 février 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 février 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/02/1991Version en vigueur depuis le 12 février 1991

Le directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le directeur général des télécommunications au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.