Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Vu le code du travail, et notamment les articles L. 351-8, L. 351-15 et L. 352-1 à L. 352-2-1 ; Vu le décret n° 87-844 du 16 octobre 1987 ; Vu l'arrêté du 14 mai 1990 portant agrément de la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage et du règlement annexé à cette convention ; Vu la convention du 1er janvier 1990 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion des travailleurs étrangers et le règlement annexé à cette convention ; Vu la demande d'agrément présentée par les parties signataires ; Vu l'avis paru au Journal officiel du 26 avril 1990 ; Vu l'avis de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à l'emploi,
D. BALMARY
[*Nota - Convention du 1er janvier 1990, article 3 : la convention est conclue pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1992*].