Arrêté du 14 mai 1990 portant agrément de la convention du 1er janvier 1990 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers et du règlement annexé à cette convention

En vigueur depuis le 15/05/1990En vigueur depuis le 15 mai 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/05/1990Version en vigueur depuis le 15 mai 1990

L'agrément des effets et des sanctions de la convention visée à l'article 1er est donné pour la durée de la validité de ladite convention.



[ Convention du 1er janvier 1990, article 3 : la convention est conclue pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1992*].