Le ministre de la défense, Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 88-227 du 11 mars 1988, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978, modifié par les décrets n° 78-1223 du 28 décembre 1978, n° 79-421 du 30 mai 1979 et n° 80-1030 du 18 décembre 1980, pris pour l'application des chapitres Ier à IV et VII de la loi n° 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 10 janvier 1990 portant le numéro 108 917,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central
du service de santé des armées,
J. MINE