Arrêté du 1 mars 1990 portant création au Centre d'études et de recherche de médecine aérospatiale d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des contrôles d'accès des visiteurs extérieurs

En vigueur depuis le 16/03/1990En vigueur depuis le 16 mars 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mars 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/03/1990Version en vigueur depuis le 16 mars 1990

Il est créé, au Centre d'études et de recherche de médecine aérospatiale, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des contrôles d'accès des visiteurs extérieurs.