Arrêté du 1 mars 1990 portant création au Centre d'études et de recherche de médecine aérospatiale d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des contrôles d'accès des visiteurs extérieurs

En vigueur depuis le 16/03/1990En vigueur depuis le 16 mars 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mars 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 16/03/1990Version en vigueur depuis le 16 mars 1990

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du conseiller pour l'informatique (direction centrale du service de santé des armées, Hôtel national des Invalides, 14, rue Saint-Dominique, 75997 PARIS ARMÉES). Publicité de ce droit est effectuée par voie d'affichage dans le local d'accès au Centre d'études et de recherche de médecine aérospatiale.