Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à la composition de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2002

NOR : MENP0202885A

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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, et notamment l'article L. 718 ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;
Vu le décret n° 96-807 du 10 septembre 1996 relatif à l'Ecole française de Rome, et notamment son article 5,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 22/12/2002Version en vigueur depuis le 22 décembre 2002


    La commission constituée de membres du Conseil national des universités appelée à présenter une liste de deux noms au moins et de trois noms au plus en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome comprend :
    - un délégué de la 3e section (histoire du droit et des institutions) ;
    - un délégué de la 8e section (langues et littérature anciennes) ;
    - un délégué de la 20e section (anthropologie, ethnologie, préhistoire) ;
    - quatre délégués de la 21e section (histoire et civilisation des mondes anciens et médiévaux) ;
    - deux délégués de la 22e section (histoire et civilisation des mondes moderne et contemporain).

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 22/12/2002Version en vigueur depuis le 22 décembre 2002


    Les délégués sont choisis sur proposition des présidents des sections précitées parmi les membres du Conseil national des universités habilités à faire partie des jurys institués en vue de l'examen des candidatures aux concours de professeurs des universités.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 22/12/2002Version en vigueur depuis le 22 décembre 2002


    Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 décembre 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye