Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à la composition de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome

JORF n°297 du 21 décembre 2002

En vigueur depuis le 22/12/2002En vigueur depuis le 22 décembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2002

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/12/2002Version en vigueur depuis le 22 décembre 2002


Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.