Décret n° 83-1003 du 23 novembre 1983 relatif à la commémoration de l'abolition de l'esclavage.

en vigueur au 12/05/2026en vigueur au 12 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2012

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Le Premier ministre,
Vu le code du travail ;
Vu le code du travail dans les territoires d'outre-mer ;
Vu la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage,

  • Article 1er

    Version en vigueur depuis le 26/04/2012Version en vigueur depuis le 26 avril 2012

    Modifié par Décret n°2012-553 du 23 avril 2012 - art. 1

    Dans les collectivités territoriales concernées, les dates fixées pour la commémoration annuelle visée à l'article unique de la loi précitée sont les suivantes :


    Guadeloupe : 27 mai.


    Guyane : 10 juin.


    Martinique : 22 mai.


    Mayotte 27 avril.

    La Réunion 20 décembre.

    Saint-Barthélemy 9 octobre.

    Saint-Martin 27 mai.

  • Article 2

    Version en vigueur du 24/11/1983 au 25/05/2006Version en vigueur du 24 novembre 1983 au 25 mai 2006

    Abrogé par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 - art. 7 (V)


    Le 27 avril de chaque année ou, à défaut, le jour le plus proche, une heure devra être consacrée dans toutes les écoles primaires, les collèges et les lycées de la République à une réflexion sur l'esclavage et son abolition.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 24/11/1983Version en vigueur depuis le 24 novembre 1983


    Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le ministre de l'éducation nationale et le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et des territoires d'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Par le Premier ministre :
PIERRE MAUROY.
Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation,
GASTON DEFFERRE.
Le ministre de l'éducation nationale,
ALAIN SAVARY.
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et des territoires d'outre-mer,
GEORGES LEMOINE.