Décret n° 83-1003 du 23 novembre 1983 relatif à la commémoration de l'abolition de l'esclavage.

En vigueur depuis le 24/11/1983En vigueur depuis le 24 novembre 1983

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2012

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Article 3

Version en vigueur depuis le 24/11/1983Version en vigueur depuis le 24 novembre 1983


Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le ministre de l'éducation nationale et le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et des territoires d'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.