Décret n° 83-1003 du 23 novembre 1983 relatif à la commémoration de l'abolition de l'esclavage.

En vigueur depuis le 26/04/2012En vigueur depuis le 26 avril 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2012

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Article 1er

Version en vigueur depuis le 26/04/2012Version en vigueur depuis le 26 avril 2012

Modifié par Décret n°2012-553 du 23 avril 2012 - art. 1

Dans les collectivités territoriales concernées, les dates fixées pour la commémoration annuelle visée à l'article unique de la loi précitée sont les suivantes :

Guadeloupe : 27 mai.

Guyane : 10 juin.

Martinique : 22 mai.

Mayotte 27 avril.

La Réunion 20 décembre.

Saint-Barthélemy 9 octobre.

Saint-Martin 27 mai.