Décret n° 78-904 du 31 août 1978 modifiant le décret n° 73-863 du 7 septembre 1973 relatif à l'organisation des activités sportives scolaires et universitaires et à la participation des professeurs et maîtres d'éducation physique à ces activités.

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 1978

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget, du ministre de l'éducation et du ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs,

Vu l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 75-988 du 29 octobre 1975 relative au développement de l'éducation physique et du sport ;

Vu le décret n° 73-863 du 7 septembre 1973 relatif à l'organisation des activités sportives scolaires et universitaires et à la participation des professeurs et maîtres d'éducation physique à ces activités, notamment son article 2 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 02/09/1978Version en vigueur depuis le 02 septembre 1978

    A modifié les dispositions suivantes :

    Décret n° 73-863 article 2

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 02/09/1978Version en vigueur depuis le 02 septembre 1978

    Pour l'année 1978, les demandes prévues au premier alinéa de l'article 2 du décret du 7 septembre 1973 susvisé qui ont été présentées jusqu'au 15 juin demeurent valables dans la limite du nombre d'heures fixé à l'article 2 précité, modifié par l'article 1er du présent décret. Toutefois les intéressés peuvent renoncer à leur demande, à la condition d'en informer le chef d'établissement avant le 21 septembre. Les enseignants qui n'ont pas déposé de demande peuvent en présenter une au chef d'établissement avant le 21 septembre.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 02/09/1978Version en vigueur depuis le 02 septembre 1978

    Le ministre du budget, le ministre de l'éducation, le ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 août 1978,

Par le premier ministre : Raymond BARRE

Le ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs, Jean-Pierre SOISSON

Le ministre du Budget, Maurice PAPON

Le ministre de l'éducation, Christian BEULLAC

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, Jacques DOMINATI.