Décret n° 78-904 du 31 août 1978 modifiant le décret n° 73-863 du 7 septembre 1973 relatif à l'organisation des activités sportives scolaires et universitaires et à la participation des professeurs et maîtres d'éducation physique à ces activités.

En vigueur depuis le 02/09/1978En vigueur depuis le 02 septembre 1978

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 1978

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 02/09/1978Version en vigueur depuis le 02 septembre 1978

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 73-863 article 2