Décret n° 78-904 du 31 août 1978 modifiant le décret n° 73-863 du 7 septembre 1973 relatif à l'organisation des activités sportives scolaires et universitaires et à la participation des professeurs et maîtres d'éducation physique à ces activités.

En vigueur depuis le 02/09/1978En vigueur depuis le 02 septembre 1978

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 1978

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 02/09/1978Version en vigueur depuis le 02 septembre 1978

Le ministre du budget, le ministre de l'éducation, le ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.