Directive Européenne n°90-533 du 15 octobre 1990 NO 90533 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 79117 CEE CONCERNANT L'INTERDICTION DE MISE SUR LE MARCHE ET D'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES CONTENANT CERTAINES SUBSTANCES ACTIVES

JOCE du 27 octobre 1990

CELEX : 390L0533

Résumé

MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION:

AU PLUS TARD LE: 30-09-1991 POUR CE QUI CONCERNE LE COMPOSE CITE AU POINT 8 DE L'ANNEXE,RUBRIQUE (C) DE LA DIRECTIVE 79117 CEE MODIFIEE.

AU PLUS TARD LE: 31-12-1990 POUR CE QUI CONCERNE LES AUTRES COMPOSES.

Mots-clés

DIRECTIVE CEE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, SECURITE, PRODUIT DANGEREUX, PRODUIT TOXIQUE, SUBSTANCE DANGEREUSE, EMPLOI, MISE SUR LE MARCHE, REGLEMENTATION, CONTROLE, PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, SUBSTANCE ACTIVE