Décret n°81-832 du 4 septembre 1981 portant publication de la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bénin sur la sécurité sociale (ensemble cinq protocoles) signée à Cotonou le 6 novembre 1979 (1).

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 septembre 1981

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des relations extérieures,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu la loi n° 80-1045 du 23 décembre 1980 autorisant l'approbation d'une convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bénin sur la sécurité sociale (ensemble cinq protocoles), signée à Cotonou le 6 novembre 1979.

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 09/09/1981Version en vigueur depuis le 09 septembre 1981

    La convention générale entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République populaire du Bénin sur la sécurité sociale (ensemble cinq protocoles) signée à Cotonou le 6 novembre 1979 sera publiée au Journal officiel de la République française.

    (1) La présente convention entrera en vigueur le 1er septembre 1981.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 09/09/1981Version en vigueur depuis le 09 septembre 1981

    Le Premier ministre et le ministre des relations extérieures sont chargés de l'exécution du présent décret,

    Fait à Paris, le 4 septembre 1981.

Le Président de la République : François MITTERRAND.

Le Premier ministre, Pierre MAUROY.

Le ministre des relations extérieures, Claude CHEYSSON.