Décret n°81-832 du 4 septembre 1981 portant publication de la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bénin sur la sécurité sociale (ensemble cinq protocoles) signée à Cotonou le 6 novembre 1979 (1).

En vigueur depuis le 09/09/1981En vigueur depuis le 09 septembre 1981

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 septembre 1981

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/09/1981Version en vigueur depuis le 09 septembre 1981

Le Premier ministre et le ministre des relations extérieures sont chargés de l'exécution du présent décret,

Fait à Paris, le 4 septembre 1981.