Décret n°81-832 du 4 septembre 1981 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION GENERALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU BENIN SUR LA SECURITE SOCIALE (ENSEMBLE 5 PROTOCOLES) SIGNEE A COTONOU LE 06-11-1979

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps