Arrêté du 20 novembre 1991 portant revalorisation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.

en vigueur au 23/05/2026en vigueur au 23 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 novembre 1991

NOR : SPSS9102548A

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Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué au budget,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 323-4, L. 433-2, R. 323-6, R. 323-9 et R. 433-10 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 27 septembre 1991,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 29/11/1991Version en vigueur depuis le 29 novembre 1991

    Pour la révision prévue au cinquième alinéa de l'article L. 323-4 du code de la sécurité sociale, le gain journalier ayant servi de base au calcul de l'indemnité journalière est majoré, à compter du 1er juillet 1991, par application du coefficient ci-après :

    - gain journalier déterminé par référence à une période de rémunération antérieure au 1er janvier 1991 : 1,008

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 29/11/1991Version en vigueur depuis le 29 novembre 1991

    Pour la révision prévue au troisième alinéa de l'article L. 433-2 du code de la sécurité sociale, le salaire journalier ayant servi de base au calcul de l'indemnité journalière est majoré, à compter du 1er juillet 1991, par application du coefficient ci-après :

    - salaire journalier déterminé par référence à une période de rémunération antérieure au 1er janvier 1991 : 1,008

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 29/11/1991Version en vigueur depuis le 29 novembre 1991

    Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service,

M. LAROQUE

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le directeur adjoint,

J.-P. MARCHETTI