Arrêté du 20 novembre 1991 portant revalorisation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.

En vigueur depuis le 29/11/1991En vigueur depuis le 29 novembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 novembre 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 29/11/1991Version en vigueur depuis le 29 novembre 1991

Pour la révision prévue au troisième alinéa de l'article L. 433-2 du code de la sécurité sociale, le salaire journalier ayant servi de base au calcul de l'indemnité journalière est majoré, à compter du 1er juillet 1991, par application du coefficient ci-après :

- salaire journalier déterminé par référence à une période de rémunération antérieure au 1er janvier 1991 : 1,008