Arrêté du 25 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 26 mars 1973 modifié relatif à la liste d'emplois prévue par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 décembre 1991

NOR : AGRA9102401A

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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, et notamment son article D. 15 ;

Vu l'arrêté du 26 mars 1973 modifié relatif à la liste d'emplois prévue par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 03/12/1991Version en vigueur depuis le 03 décembre 1991

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

général de l'administration :

Le sous-directeur,

D. PLAMENEVSKY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et de la modernisation de l'administration,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL