Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 25 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 26 mars 1973 modifié relatif à la liste d'emplois prévue par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 décembre 1991