Arrêté du 25 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 26 mars 1973 modifié relatif à la liste d'emplois prévue par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite

En vigueur depuis le 03/12/1991En vigueur depuis le 03 décembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 décembre 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/12/1991Version en vigueur depuis le 03 décembre 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.