Arrêté du 1 août 1988 relatif à la liste indicative des maladies pouvant ouvrir droit à un congé de longue maladie pour les agents de la fonction publique hospitalière.

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 août 1988

NOR : SPSH8801238A

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Vu la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi des congés de longue maladie ;

Vu l'avis du Comité médical supérieur,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 26/08/1988Version en vigueur depuis le 26 août 1988

    Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé sont étendues aux fonctionnaires hospitaliers.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 26/08/1988Version en vigueur depuis le 26 août 1988

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement,