Arrêté du 1 août 1988 relatif à la liste indicative des maladies pouvant ouvrir droit à un congé de longue maladie pour les agents de la fonction publique hospitalière.

En vigueur depuis le 26/08/1988En vigueur depuis le 26 août 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 août 1988

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/08/1988Version en vigueur depuis le 26 août 1988

Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé sont étendues aux fonctionnaires hospitaliers.