Arrêté du 1 août 1988 RELATIF A LA LISTE INDICATIVE DES MALADIES POUVANT OUVRIE DROIT A UN CONGE DE LONGUE MALADIE POUR LES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : SPSH8801238A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps