La Caisse centrale de crédit coopératif est autorisée à émettre un emprunt de 500 millions de francs représenté par 100 000 obligations de 5000 F nominal, d'une durée de dix ans.

Le service de cet emprunt en intérêts, amortissement, frais et accessoires est garanti par l'Etat.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.