Ordonnance n° 7 créant l’ordre de la Libération

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 février 1941

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Au nom du Peuple et de l'Empire Français,

Nous, Général de Gaulle,

Chef des Français Libres,

Vu notre Ordonnance n° 1 du 27 octobre 1940, organisant les pouvoirs publics durant la guerre et instituant un Conseil de Défense de l'Empire,

Vu notre Ordonnance n° 5 du 12 novembre 1940, précisant les conditions dans lesquelles seront prises les décisions du Chef des Français Libres ;

Ordonnons :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 11/02/1941Version en vigueur depuis le 11 février 1941

    Il est créé un Ordre dit "Ordre de la Libération," dont les membres porteront le titre de "Compagnon de la Libération."

    Cet ordre est destiné à récompenser les personnes ou les collectivités militaires et civiles qui se seront signalées dans l'œuvre de la libération de la France et de son Empire.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 11/02/1941Version en vigueur depuis le 11 février 1941

    L'insigne unique de cet Ordre est la Croix de la Libération.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 11/02/1941Version en vigueur depuis le 11 février 1941

    L'admission dans l'Ordre de la Libération est prononcée par le Chef des Français Libres.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 11/02/1941Version en vigueur depuis le 11 février 1941

    Les modalités d'application de la présente Ordonnance seront réglées par décret.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 11/02/1941Version en vigueur depuis le 11 février 1941

    La présente Ordonnance sera promulguée au Journal officiel de la France Libre et, provisoirement, au Journal officiel de l'Afrique Equatoriale Française.

Fait à Brazzaville, le 16 novembre 1940.

C. DE GAULLE.