Ordonnance n° 7 créant l’ordre de la Libération

JORF du 10 février 1941

Version périméeVersion périmée

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 février 1941

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/02/1941Version en vigueur depuis le 11 février 1941

Il est créé un Ordre dit "Ordre de la Libération," dont les membres porteront le titre de "Compagnon de la Libération."

Cet ordre est destiné à récompenser les personnes ou les collectivités militaires et civiles qui se seront signalées dans l'œuvre de la libération de la France et de son Empire.