Arrêté du 8 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1986 relatif aux conditions sanitaires des échanges intracommunautaires de bovins et porcins

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 novembre 1989

NOR : AGRG8902260A

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Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu la directive du conseil n° 89-360 C.E.E. du 30 mai 1989 modifiant la directive n° 64-432 C.E.E. en ce qui concerne les régions administratives et l'abandon des examens sérologiques de dépistage de la brucellose pour certains types de porcs ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 1986 relatif aux conditions sanitaires des échanges intracommunautaires de bovins et porcins,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 24/11/1989Version en vigueur depuis le 24 novembre 1989

    Le directeur général de l'alimentation (service vétérinaire de la santé et de la protection animales) et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

HENRI NALLET.

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

MICHEL CHARASSE.