Arrêté du 8 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-10-1986 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES DES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE BOVINS ET PORCINS
NOR : AGRG8902260A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1989/11/8/AGRG8902260A/jo/texte
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