Arrêté du 7 novembre 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 11 décembre 1990 pour les obligations à taux variable des P.T.T. Décembre 1989 (code Sicovam n° 11608)

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 novembre 1990

NOR : BUDR9005053A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu l'arrêté du 4 décembre 1989 fixant les conditions d'émission des obligations P.T.T. 1989,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 11/11/1990Version en vigueur depuis le 11 novembre 1990

    En application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 4 décembre 1989 susvisé, le taux d'intérêt annuel, égal au taux de rendement d'un placement mensuel renouvelé chaque fin de mois à intérêts composés pendant les douze mois de novembre à octobre précédant chaque échéance (T.I.O.P.), diminué d'une marge de 0,10 p. 100 est de 10,730 69 p. 100.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 11/11/1990Version en vigueur depuis le 11 novembre 1990

    En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 11 décembre 1990 pour les obligations à taux variable des P.T.T. Décembre 1989 d'un montant nominal de 20 000 F est de 2 146,14 F par obligation.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 11/11/1990Version en vigueur depuis le 11 novembre 1990

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :

Le sous-directeur,

J.-P. CORDEAU.