Arrêté du 7 novembre 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 11 décembre 1990 pour les obligations à taux variable des P.T.T. Décembre 1989 (code Sicovam n° 11608)

En vigueur depuis le 11/11/1990En vigueur depuis le 11 novembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 novembre 1990

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Article 3

Version en vigueur depuis le 11/11/1990Version en vigueur depuis le 11 novembre 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.