Le ministre de l’éucation.

Vu le code de l’enseignement technique ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 71-577 du 11 juillet 1971 d’orientation sur l’enseignement technologique ;

Vu la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l’éducation ;

Vu le décret n° 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives ;

Vu l’arrêté du 6 décembre 1971 portant règlement général des certificats d’aptitude professionnelle ;

Après avis de la commission professionnelle consultative compétente ;

Sur proposition du directeur des lycées,

Arrête :