Arrêté du 28 février 1980 portant création du certificat d'aptitude professionnelle "émailleur d'art sur métaux"

En vigueur depuis le 08/03/1980En vigueur depuis le 08 mars 1980

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 2019

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Article 3

Version en vigueur depuis le 08/03/1980Version en vigueur depuis le 08 mars 1980

La première session se déroulera en 1981.