Arrêté du 28 février 1980 portant création du certificat d'aptitude professionnelle "émailleur d'art sur métaux"

En vigueur depuis le 08/03/1980En vigueur depuis le 08 mars 1980

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 2019

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Article 4

Version en vigueur depuis le 08/03/1980Version en vigueur depuis le 08 mars 1980

Le directeur des lycées, les recteurs et les préfets sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.