Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 231-7 (troisième alinéa) et R. 231-52-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 231-52-15 et R. 231-52-16 ;

Vu l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances, notamment son titre III ;

Vu l'arrêté du 27 juin 1994 pris en application de l'article R. 231-52-1 du code du travail portant agrément de l'Institut national de recherche et de sécurité pour l'examen des dossiers de déclaration des substances nouvelles ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 14 juin 2007 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du 15 juin 2007,