Décret n°2007-615 du 26 avril 2007 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à la Réunion

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 avril 2007

NOR : SANH0721139D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1, L. 6141-2, D. 6141-14 et D. 6141-15 ;

Vu les avis émis par le conseil d'administration, la commission médicale d'établissement et le comité technique d'établissement du centre hospitalier de Saint-Denis et du groupe hospitalier Sud-Réunion ;

Vu l'avis du comité régional d'organisation sanitaire de la Réunion en date du 2 février 2007 ;

Vu l'avis du Comité national d'organisation sanitaire et sociale en date du 8 mars 2007,

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 27/04/2007Version en vigueur depuis le 27 avril 2007

    Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de la santé et des solidarités,

Philippe Bas

Le ministre de l'outre-mer,

Hervé Mariton