Décret n°2007-615 du 26 avril 2007 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à la Réunion

En vigueur depuis le 27/04/2007En vigueur depuis le 27 avril 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 avril 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/04/2007Version en vigueur depuis le 27 avril 2007

Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.