Décret n°2006-388 du 31 mars 2006 fixant la date en France métropolitaine de la commémoration annuelle de l'abolition de l'esclavage.

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2006

NOR : PRMX0609202D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'article 37 de la Constitution ;

Vu la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage, modifiée par la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 ;

Vu le décret n° 2004-11 du 5 janvier 2004 relatif au comité institué par la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/04/2006Version en vigueur depuis le 01 avril 2006

    En France métropolitaine, la date de la commémoration annuelle de l'abolition de l'esclavage est fixée au 10 mai.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/04/2006Version en vigueur depuis le 01 avril 2006

    Chaque année, à cette date, une cérémonie est organisée à Paris.

    Une cérémonie analogue est organisée dans chaque département métropolitain à l'initiative du préfet ainsi que dans les lieux de mémoire de la traite et de l'esclavage.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/04/2006Version en vigueur depuis le 01 avril 2006

    Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin