Décret n°2006-388 du 31 mars 2006 fixant la date en France métropolitaine de la commémoration annuelle de l'abolition de l'esclavage.

En vigueur depuis le 01/04/2006En vigueur depuis le 01 avril 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2006

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/04/2006Version en vigueur depuis le 01 avril 2006

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.